| Certificat de scolarité | Directeur de l’école | |
| Certificat de travail | L’employeur | |
| Permis de conduire | Préfecture ou Sous–Préfecture | Permis réussi après examen : dossier à retirer auprès de votre auto-école, de la préfecture ou de la sous-préfecture. Adresser le dossier complet à la préfecture pour l’établissement de votre titre.Duplicata : dossier à retirer en mairie, préfecture ou sous-préfecture. Adresser le dossier complet à la préfecture pour l’établissement et l’envoi du titre.Demande de visite médicale : imprimé à retirer en mairie, préfecture ou sous-préfecture, ainsi que la liste des médecins de ville agréés. |
| Certificat d’immatriculation(ancienne carte grise) | Préfecture ou Sous-Préfecture | Véhicule neuf : soit demande de certificat d’immatriculation CERFA délivrée par le constructeur ou son représentant et une pièce d’identité en cours de validité, soit une demande de certificat d’immatriculation, une pièce d’identité en cours de validité, un certificat de conformité communautaire, une facture établie par le vendeur ou un certificat de cession.Véhicule d’occasion : une demande de certificat d’immatriculation, l’ancienne carte grise, le certificat de cession, le contrôle technique de moins de 6 mois, une pièce d’identité en cours de validité.49,50 €/CV (véhicule de moins de 10 ans) 28,50 €/CV (véhicule de plus de 10 ans ou à deux roues).Si demande par courrier joindre une enveloppe timbrée (lettre suivie ou recommandée avec liasse).Tout changement d’adresse doit être signalé dans les 15 jours. |
| Certificat de non gage | Préfecture (borne dans hall d’accueil), sous-préfecture ou www.interieur.gouv.fr « A VOTRE SERVICE » puis « vos démarches ». | Date de première mise en circulation et numéro d’immatriculation du véhicule. |
| Certificat de propriété | Notaire ou Tribunal d’instance du domicile | |
| Permis de chasser | Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage | Pour l’examen obligatoire et les tarifs, s’adresser àla Fédération Départementale des Chasseurs65 av. Jean Jaurès 38320 EYBENS (tél. 04 76 62 97 78).La FDCI organise la formation et l’examen,l’ONCFS délivre le permis de chasser |
|
Pour en savoir plus : appeler le 3939 (0,12 € la minute) ou consulter les sites Internet suivants : |
||