Vous trouverez ici l’ensemble des pièces à consulter
Délibs et autres pièces administratives
Télécharger le dossier Avis PPA
Télécharger le dossier Décisions MRAE
Télécharger le dossier Note enquête publique
PLU DOSSIER A TELECHARGER CI-DESSOUS :
Ayant la compétence PLU, c’est le Conseil Communautaire d’EBER qui a approuvé le PLU de Ville-sous-Anjou en séance du 25 septembre 2023. Tous les documents sont consultables en Mairie aux heures d’ouverture au public, sur Lire la suite…
Vous trouverez à télécharger ci-dessous l’ensemble des requêtes émises lors de l’enquête publique. Dossier requêtes enquête publique
L’enquête publique pour notre révision du PLU se déroulera du 5 mai au 6 juin. AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE PLU Ville sous Anjou Arrêté enquête publique PLU Ville sous Anjou