Le projet de révision arrêté du PLU a été remis aux Personnes Publiques Associées qui ont trois mois pour donner leur avis. Pendant cette période, le dossier ne doit pas être mis à disposition du public. Dès l’ouverture de l’enquête publique, prévue à partir de fin février 2023, le dossier Lire la suite…
La mairie de Ville sous Anjou met en ligne des documents projet de zonage relatifs au PLU, dans leur version rectifiée du 23 mai 2022. Carte de Zonage Carte des Aléas
Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 36 communes de la CC EBER. A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes Lire la suite…
La mairie de Ville sous Anjou met en ligne des documents relatifs à la révision du PLU: la carte des aléas le PADD le plan du projet de zonage complété avec le tracé des sources
La Mairie de ville sous Anjou met en ligne le projet du plan de zonage de la commune établi en date du 16 juillet 2021.Ce projet est susceptible d’évoluer.Un registre est toujours à disposition en Mairie pour que les habitants et propriétaires puissent formuler leurs questions et inscrire leurs remarques. Lire la suite…