Ayant la compétence PLU, c’est le Conseil Communautaire d’EBER qui a approuvé le PLU de Ville-sous-Anjou en séance du 25 septembre 2023. Tous les documents sont consultables en Mairie aux heures d’ouverture au public, sur geoportail-urbanisme.gouv.fr. Ils sont aussi accessibles en pièces jointes: – délibération du Conseil Communautaire EBER – Lire la suite…
Vous trouverez à télécharger ci-dessous l’ensemble des requêtes émises lors de l’enquête publique. Dossier requêtes enquête publique
Vous trouverez ici l’ensemble des pièces à consulter Bilan de la consercation Délibs et autres pièces administratives Télécharger le dossier Avis PPA Télécharger le dossier Décisions MRAE Télécharger le dossier Note enquête publique PLU DOSSIER A TELECHARGER CI-DESSOUS : 0_PAGE DE GARDE 1_RAPPORT DE PRESENTATION 2_PADD 3_OAP 4_REGLEMENT 5_ANNEXES
L’enquête publique pour notre révision du PLU se déroulera du 5 mai au 6 juin. AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE PLU Ville sous Anjou Arrêté enquête publique PLU Ville sous Anjou
Le projet de révision arrêté du PLU a été remis aux Personnes Publiques Associées qui ont trois mois pour donner leur avis. Pendant cette période, le dossier ne doit pas être mis à disposition du public. Dès l’ouverture de l’enquête publique, prévue à partir de fin février 2023, le dossier Lire la suite…