Le Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze a décidé de venir en aide aux particuliers qui doivent procéder à la réhabilitation de leurs installations d’assainissement non collectif qui sont sources de nuisances.
Pour cela, le comité syndical a délibéré afin de mettre en œuvre les compétences optionnelles permettant d’accompagner au mieux l’usager. Celles-ci sont au nombre de deux :
- l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif ;
- la réhabilitation de ceux-ci en partenariat avec l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et le Conseil Départemental de l’Isère (CD38).
Depuis 2016 la compétence « réhabilitation » est en place et permet le financement d’une partie des installations d’assainissement non collectif pour les habitations répondants aux différents critères d’éligibilité définis par l’AERMC et le CD38.
En effet, l’AERMC accorde 3 000 € TTC par habitation éligible pour remettre aux normes l’habitation. Cette aide est plafonnée à 9000 € TTC dans le cadre d’opération de réhabilitation regroupée (un dispositif de d’ANC commun à plusieurs logements).
Le CD38 accorde quant-à-lui un montant d’aide égal à 25% du coût des travaux. Le plafond de cet aide est limité à 3600 € TTC pour un logement et 10 000 € dans le cadre d’opération de réhabilitation regroupée.
Une nouvelle opération va démarrer en Février 2017 et un appel à candidature est donc lancé à l’ensemble des usagers du service.
Pour toute demande de renseignement au sujet du programme de réhabilitation, inscription ou vérification de l’éligibilité de votre habitation, contactez le Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze au 04.74.79.50.12 service assainissement non collectif.
