Cette Enquête publique se tiendra du mercredi 4 février 2026 au vendredi 6 mars 2026 inclus. Le document d’enquête publique est mis sur le site internet du Département, il est disponible dans : Foncier rural | Lire la suite
Une enquête publique relative au projet de zonage des eaux pluviales sur le territoire de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a lieu du jeudi 4 décembre 2025 9h00 au vendredi 19 décembre Lire la suite