Vous trouverez ici l’ensemble des pièces à consulter
Délibs et autres pièces administratives
Télécharger le dossier Avis PPA
Télécharger le dossier Décisions MRAE
Télécharger le dossier Note enquête publique
PLU DOSSIER A TELECHARGER CI-DESSOUS :
Vous trouverez à télécharger ci-dessous l’ensemble des requêtes émises lors de l’enquête publique. Dossier requêtes enquête publique
L’enquête publique pour notre révision du PLU se déroulera du 5 mai au 6 juin. AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE PLU Ville sous Anjou Arrêté enquête publique PLU Ville sous Anjou
Le projet de révision arrêté du PLU a été remis aux Personnes Publiques Associées qui ont trois mois pour donner leur avis. Pendant cette période, le dossier ne doit pas être mis à disposition du Lire la suite…