Voir en pièces jointes l’arrêté ministériel de reconnaissance complémentaire pour les pertes de récoltes sur semences fourragères dues à la sécheresse de 2022 sur l’ensemble du département de l’Isère ainsi que la procédure pour les demandes d’indemnisation.

Arrêté du ministère de l’agriculture

Procédure d’Indemnisation