Cette Enquête publique se tiendra du mercredi 4 février 2026 au vendredi 6 mars 2026 inclus.
Le document d’enquête publique est mis sur le site internet du Département, il est disponible dans : Foncier rural | Département de l’Isère dans l’onglet Procédure d’aménagement foncier/règlementation des boisements.
En Mairie, la version papier du dossier ainsi que la version numérique consultable sur ordinateur, sont à la disposition du public aux heures d’ouverture, les lundi , mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00. Un registre est à disposition afin de recueillir les remarques à l’issue des consultations.
Le commissaire enquêteur sera présent en Mairie de Ville-sous-Anjou, lundi 16 février 2026 de 10h00 à 12h00.
