urbanisme
Requêtes suite à l’enquête publique du PLU
Vous trouverez à télécharger ci-dessous l’ensemble des requêtes émises lors de l’enquête publique. Dossier requêtes enquête publique
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Démarrage de l’enquête publique
Vous trouverez ici l’ensemble des pièces à consulter Bilan de la consercation Délibs et autres pièces administratives Télécharger le dossier Avis PPA Télécharger le dossier Décisions MRAE Télécharger le dossier Note enquête publique PLU DOSSIER A TELECHARGER CI-DESSOUS : 0_PAGE DE GARDE 1_RAPPORT DE PRESENTATION 2_PADD 3_OAP 4_REGLEMENT 5_ANNEXES
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Ouverture de l’enquête publique pour la révision du PLU
L’enquête publique pour notre révision du PLU se déroulera du 5 mai au 6 juin. AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE PLU Ville sous Anjou Arrêté enquête publique PLU Ville sous Anjou
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Le projet de révision du PLU a été arrêté en Conseil Communautaire EBER le 24 octobre 2022
Le projet de révision arrêté du PLU a été remis aux Personnes Publiques Associées qui ont trois mois pour donner leur avis. Pendant cette période, le dossier ne doit pas être mis à disposition du public. Dès l’ouverture de l’enquête publique, prévue à partir de fin février 2023, le dossier Lire la suite…
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Révision du PLU
La mairie de Ville sous Anjou met en ligne des documents projet de zonage relatifs au PLU, dans leur version rectifiée du 23 mai 2022. Carte de Zonage Carte des Aléas