Vous trouverez ici l’ensemble des pièces à consulter Bilan de la consercation Délibs et autres pièces administratives Télécharger le dossier Avis PPA Télécharger le dossier Décisions MRAE Télécharger le dossier Note enquête publique PLU DOSSIER A TELECHARGER CI-DESSOUS : 0_PAGE DE GARDE 1_RAPPORT DE PRESENTATION 2_PADD 3_OAP 4_REGLEMENT 5_ANNEXES
L’enquête publique pour notre révision du PLU se déroulera du 5 mai au 6 juin. AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE PLU Ville sous Anjou Arrêté enquête publique PLU Ville sous Anjou
Le projet de révision arrêté du PLU a été remis aux Personnes Publiques Associées qui ont trois mois pour donner leur avis. Pendant cette période, le dossier ne doit pas être mis à disposition du public. Dès l’ouverture de l’enquête publique, prévue à partir de fin février 2023, le dossier Lire la suite…
La mairie de Ville sous Anjou met en ligne des documents projet de zonage relatifs au PLU, dans leur version rectifiée du 23 mai 2022. Carte de Zonage Carte des Aléas
Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône instruit les différentes autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) pour le compte de 36 communes de la CC EBER. A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes Lire la suite…